• Bureau d’études Golder Associates : Réhabilitation de sites et sols pollués

    La réhabilitation des sites pollués est une nécessité pour l’environnement, la santé publique et la santé au travail. L’orientation prise par la France en matière de réhabilitation des sites pollués est une "approche par usage". Le niveau de réhabilitation d’un site pollué est défini par rapport à son usage actuel ou futur, c’est-à-dire celui auquel le détenteur le destine, après concertation avec la collectivité locale concernée et l’éventuel propriétaire du terrain, et selon les techniques disponibles à un coût économiquement raisonnable. La problématique n’est pas tant la pollution du sol en elle-même mais son impact potentiel ou avéré sur l’homme ou l’environnement.

    L’atelier partira un cas d’étude qui servira de base pour le travail des équipes mixtes des étudiants. Le cas d’étude sera un site pollué qui a déterminé un impact sur les sols et les eaux souterraines soit à son intérieur soit à son extérieur. Cet impact porte un risque potentiel pour les usagers du Site ainsi que pour la communauté vivant dans les alentours du Site. La gestion de ce risque porte à la nécessité de réaliser des actions de réhabilitation sur la base d’une étude technico-économique et de gérer les risques légaux.

    Suite à l’exposition du problème, des références bibliographiques, des exemples d’analyse et d’études similaires seront montrés dans le but de donner les instruments pour le développement du travail des étudiants.

    L’étude visera donc les trois aspects fondamentaux de la gestion d’un site pollués :

    • L’aspect technique : l’approche de réhabilitation devra être identifiée dans ses lignes directrices
    • L’aspect économique : l’approche devra être identifiée aussi sur la base d’une évaluation économique
    • L’aspect légal : le problème devra être cadré à l’intérieur de la législation française et les risques légaux devront être identifiés.
  • Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) : Electromobilité

    L’electromobilité n’a pas su s’imposer au début du vingtième siècle face à la mobilité thermique et ce, malgré de très nombreux inconvénients pour cette dernière.

    Aujourd’hui, face au péril climatique et à l’épuisement des ressources fossiles, l’electromobilité apparait comme la seule alternative objective crédible en vue de maintenir, sinon développer, la mobilité de demain (en sus des modes « doux »).

    Les motivations qui ont justifié son éviction de l’offre de transport individuel demeurent encore fondées à ce jour, accentuées même par le fait que les innombrables recherches sur la mobilité thermique ont réduit un à un tous les obstacles perçus autrefois à l’usage de ce mode de propulsion. Notre société s’est donc en partie conformée autour d’une mobilité thermique. Une réflexion s’impose aujourd’hui pour modifier les contextes techniques et sociaux économiques afin d’inscrire celle-ci durablement dans notre quotidien. Celle-ci est :

    Technique et marketing pour préciser le cahier des charges des futurs véhicules electromobiles. Il faut repenser les besoins de transports et les confronter aux potentialités technologiques actuelles et pressenties,

    Relative aux lois et aux politiques publiques. Dès lors qu’un système ne peut s’imposer par le choix individuel, il se doit d’être encouragé pas des règlementations ou des mesures incitatives (ou coercitives vis-à-vis des solutions alternatives). Celles-ci doivent être justes et acceptables pour nos concitoyens,

    Une réflexion économique : quelle politique fiscale doit-on réinventer autour de l’electromobilité, versus la mobilité thermique, afin d’assurer des grands équilibres et une équité sociale acceptable

    On comprendra que ces sujets sont extrêmement dépendant les uns des autres et qu’une analyse interdisciplinaire s’impose pour éviter des choix qui seront inadaptés ou rejetés par nos sociétés.

  • Centre d’Etude des TUnnels (CETU) : étude spécifique de danger

    Contexte
    En France, chaque maître d’ouvrage d’un tunnel de plus de 300m a l’obligation d’élaborer un dossier de sécurité. Ce dossier contient notamment la description des dispositions techniques et organisationnelles de l’ouvrage ainsi qu’une analyse de risque. Cette analyse de risque permet de comprendre et d’analyser la manière dont le système réagit face au danger de sorte de juger de la validité des dispositions envisagées et de la pertinence de l’ensemble du système.

    Objectif

    L’étude de cas comportera deux volets.

    Dans le premier, les étudiants réaliseront l’étude spécifique des dangers d’un tunnel routier.
    Dans le second, ils procéderont à l’analyse critique de la méthode sur la base de l’étude de cas mais aussi d’au moins un autre type de méthodes existantes dans d’autres domaines ou d’autres pays.

    Concernant le premier volet, compte tenu du temps imparti et du volume du rendu, l’étude de danger sera bien entendu simplifiée vis à vis de la réalité. Notamment, les modélisations numériques spatio-temporelles des scénarios de danger ainsi que les taux de survenance des évènements seront fournis. L’objectif pédagogique et d’apprécier les capacités d’analyse des étudiants notamment concernant (liste non exhaustive) :

    • la justification du choix des scénarios de danger,
    • la pertinence de l’analyse de chaque scénario de danger,
    • la capacité d’en extraire une analyse transversale synthétique permettant de conclure concernant le niveau de risque du système et sa capacité à réagir au danger,

    Concernant le second volet, l’objectif pédagogique est d’apprécier la capacité des étudiants à prendre un recul critique vis à vis de leur étude de cas et plus généralement de la méthode. Il s’agira ainsi qu’ils pointent les aspects positifs de la méthode mais aussi les points susceptibles d’amélioration et les manques éventuels. Un autre type de méthodes sera présenté en cours et pourra éventuellement être complété par une recherche bibliographique qui sera appréciée. Une grande attention sera apportée aux justifications de l’analyse. Il ne sera bien entendu pas demandé aux étudiants de proposer une nouvelle méthode où une méthode modifiée, ce qui sortirait du cadre de cette étude.

  • Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) : Inondations

    Deux ateliers ont été présentés par l’IRSTEA.

    Cas des inondations de la Basse Plaine de l’Agly
    En arrivant à proximité de la mer, à cause de la rupture de pente, l’Agly dépose ses alluvions et tend à exhausser son lit. Ceci a entraîné de tous temps des inondations très étendues. Depuis les années 1970, le lit est endigué afin de diminuer la fréquence des inondations. La période de retour de la crue de projet était d’environ 20 ans mais la protection a pu être augmentée par la construction ultérieure d’un barrage écrêteur de crue. Cet endiguement a généré non seulement le développement de cultures plus rentables (fruits et légumes) mais aussi le développement du tourisme au bord de mer et de l’habitat du fait de la proximité de Perpignan. La vulnérabilité des territoires a donc augmenté, les autorités n’ayant pas suffisamment veillé à limiter le développement dans les zones les plus inondables.

    La crue de 1999 (approximativement centennale) a inondé la ville de Rivesaltes ainsi que le village de Saint Laurent de la Salanque. Pour la première localisation, l’insuffisante continuité des digues et le blocage des écoulements par les remblais de la RN9 et de l’A9 doivent être recherchés comme causes. Pour la seconde localisation, une brèche due à la surverse généralisée sur un tronçon de digue explique l’ampleur du phénomène.

    Les mesures de protection additionnelles ne semblent pouvoir venir que de :

    • localement, renforcer la fiabilité des digues ou déplacer les enjeux
    • globalement, prévoir un chenal de déviation des écoulements vers l’étang de Salses situé au Nord.

    Mais la mise en œuvre suppose à la fois la désignation d’un maître d’ouvrage, le rassemblement de fonds suffisants et la levée d’obstacles juridiques. En particulier, l’Etat s’opposera à toute mesure qui tendrait (sur le long terme) à augmenter la vulnérabilité du territoire.

    Cas des inondations sur le bassin versant de l’Yzeron.
    Ce bassin se situe dans l’Ouest lyonnais, s’étend sur 140 kilomètres carrés et concerne vingt communes. Il est caractérisé par une forte pression démographique qui a pour effet d’augmenter les enjeux face à l’aléa inondation.
    Nous nous sommes intéressés au cadre règlementaire avant d’envisager la gouvernance de l’eau et enfin l’aspect technique.

    Concernant l’aspect règlementaire nous avons étudié les textes communautaires et nationaux qui existent en matière d’inondation et quels sont ceux applicables ou susceptibles d’être appliqués sur le bassin versant de l’Yzeron.

    Du point de vue de la gouvernance nous avons relevé une imbrication des échelles de décision et d’intégration des acteurs. L’articulation des différents échelons décisionnels sur le Bassin Versant de l’Yzeron est une gouvernance multi-niveaux. Il existe une mise en oeuvre d’une gestion intégrée de l’eau sur le territoire du Bassin Versant de l’Yzeron ; avec un échelon décisionnel à l’échelle du territoire naturel : le SAGYRC, un outil : le Contrat de Rivière et une instance de concertation : le Comité de Rivière .

    Enfin pour ce qui est de l’aspect technique nous avons fait une étude cartographique du risque inondation sur le bassin. L’accent a été mis sur les moyens de lutte contre les inondations qui étaient utilisées, ceux qui le sont actuellement et les moyens futurs. Cette étude nous a permis de comparer les différentes solutions envisagées avec celles qui ont été retenues.

  • Cabinet d’avocats Hélios : Approche juridique du risque

    L’objectif est de fournir une expertise en droit sur un cas relatif aux risques et à l’environnement.

    Méthode : les étudiants sont mis en situation de conseiller un client comme le ferai un avocat, ce client pouvant être une entreprise, une collectivité territoriale, un particulier. Un cas leur est soumis, faisant appel à des compétences en droit de l’environnement, droit des risques, droit de l’urbanisme. Il doivent alors en extraire toutes les questions juridiques et proposer les réponses appropriées, en utilisant les différents outils du droit : lois et règlements applicables, jurisprudence, doctrine juridique.

    Plusieurs ateliers ont été présentés, dont les suivants.

    Stockage des déchets
    Cet atelier a été présenté par le cabinet d’avocats Hélios. L’objectif était de travailler sur un cas concret qui s’était présenté à l’intervenant. Il s’agissait d’un contentieux au sujet d’un permis de construire délivré par le Préfet de Haute-Loire à une société privée, dans l’optique de créer une installation de stockage des déchets. Plusieurs enjeux, notamment :

    • la commune concernée est en zone de montagne (loi montagne)
    • le site est situé sur une AOC (les lentilles vertes du Puy)
    • le respect des documents d’urbanisme
    • le respect de toutes les procédures durant l’instruction du permis de construire
    • la maîtrise foncière.

    Deux élèves ont présenté ce cas à l’oral : l’une représentant l’association qui attaquait le permis de construire, l’autre représentant la société privée.

    La responsabilité pharmaceutique
    Comment a évolué la jurisprudence en matière de responsabilité pharmaceutique ? Pour répondre à cette question nous avons tout d’abord envisagé quelles étaient les différentes responsabilités envisageables. Peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée : l’Etat, devant le juge administratif ; les laboratoires pharmaceutiques devant le juge judiciaire et pénal.

    La responsabilité de l’Etat peut être engagée :
    - du fait de sa compétence en matière de délivrance d’autorisation de mise sur le marché
    - du fait des dommages causés par les vaccins rendus obligatoires par la loi

    La responsabilité civile des laboratoires :
    - responsabilité contractuelle
    - responsabilité délictuelle
    - responsabilité du fait des produits défectueux, régime crée par la directive du 25 juillet 1985 transposée en droit interne le 19 mai 1998

    Responsabilité pénale des laboratoire : de nombreux fondements sont possibles : empoisonnement, administration de substances nuisibles, mise en danger de la vie d’autrui, etc.

    Notre étude nous a ensuite poussée à étudier la place centrale du lien de causalité entre fait générateur et dommage. La caractérisation du lien de causalité est très délicate en matière de responsabilité pharmaceutique du fait de l’absence de consensus des experts. Il est extrêmement délicat voire impossible d’établir un lien certain entre l’administration d’un médicament et des dommages éventuels, ainsi les juges ont mis en place un système de causalité par présomption. Le juge se retrouve à devoir trancher un litige dans lequel il n’y a pas de certitudes scientifiques.

    Une étude des arrêts rendus en la matière depuis l’affaire du talc Morhange nous a permis de dégager une certaine évolution jurisprudentielle.

Demande d'accès

Parcours RISE

Profil ingénieur (ECL, ENTPE, ...)
Dossier de candidature à l’ECL
Info : R. Perkins
Profil juriste
Dossier de candidature à Lyon 3
Info : I. Michallet
Profil économiste ou politiste
Dossier de candidature à Lyon 2
Info : P.Polomé

Parcours SEIU

Le dossier de candidature à l’ENTPE est disponible en ligne ici.
Le dossier de candidature à l’ENMSE est disponible en ligne ici.
Le contenu des deux dossiers est similaire.
La date limite pour le retour des dossiers est fixée au 31 mai 2017.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de candidature au parcours SEIU, contacter :
Yves Perrodin à l’ENTPE ou Natacha Gondran à l’ENMSE

Sites Favoris

HAL - Archives ouvertes
HAL - Archives ouvertes
ISIDORE
ISIDORE
PALSE
PALSE
Prim.net
Prim.net
AXELERA
AXELERA