Cabinet d’avocats Hélios : Approche juridique du risque

, par Philippe Polomé

L’objectif est de fournir une expertise en droit sur un cas relatif aux risques et à l’environnement.

Méthode : les étudiants sont mis en situation de conseiller un client comme le ferai un avocat, ce client pouvant être une entreprise, une collectivité territoriale, un particulier. Un cas leur est soumis, faisant appel à des compétences en droit de l’environnement, droit des risques, droit de l’urbanisme. Il doivent alors en extraire toutes les questions juridiques et proposer les réponses appropriées, en utilisant les différents outils du droit : lois et règlements applicables, jurisprudence, doctrine juridique.

Plusieurs ateliers ont été présentés, dont les suivants.

Stockage des déchets
Cet atelier a été présenté par le cabinet d’avocats Hélios. L’objectif était de travailler sur un cas concret qui s’était présenté à l’intervenant. Il s’agissait d’un contentieux au sujet d’un permis de construire délivré par le Préfet de Haute-Loire à une société privée, dans l’optique de créer une installation de stockage des déchets. Plusieurs enjeux, notamment :

  • la commune concernée est en zone de montagne (loi montagne)
  • le site est situé sur une AOC (les lentilles vertes du Puy)
  • le respect des documents d’urbanisme
  • le respect de toutes les procédures durant l’instruction du permis de construire
  • la maîtrise foncière.

Deux élèves ont présenté ce cas à l’oral : l’une représentant l’association qui attaquait le permis de construire, l’autre représentant la société privée.

La responsabilité pharmaceutique
Comment a évolué la jurisprudence en matière de responsabilité pharmaceutique ? Pour répondre à cette question nous avons tout d’abord envisagé quelles étaient les différentes responsabilités envisageables. Peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée : l’Etat, devant le juge administratif ; les laboratoires pharmaceutiques devant le juge judiciaire et pénal.

La responsabilité de l’Etat peut être engagée :
- du fait de sa compétence en matière de délivrance d’autorisation de mise sur le marché
- du fait des dommages causés par les vaccins rendus obligatoires par la loi

La responsabilité civile des laboratoires :
- responsabilité contractuelle
- responsabilité délictuelle
- responsabilité du fait des produits défectueux, régime crée par la directive du 25 juillet 1985 transposée en droit interne le 19 mai 1998

Responsabilité pénale des laboratoire : de nombreux fondements sont possibles : empoisonnement, administration de substances nuisibles, mise en danger de la vie d’autrui, etc.

Notre étude nous a ensuite poussée à étudier la place centrale du lien de causalité entre fait générateur et dommage. La caractérisation du lien de causalité est très délicate en matière de responsabilité pharmaceutique du fait de l’absence de consensus des experts. Il est extrêmement délicat voire impossible d’établir un lien certain entre l’administration d’un médicament et des dommages éventuels, ainsi les juges ont mis en place un système de causalité par présomption. Le juge se retrouve à devoir trancher un litige dans lequel il n’y a pas de certitudes scientifiques.

Une étude des arrêts rendus en la matière depuis l’affaire du talc Morhange nous a permis de dégager une certaine évolution jurisprudentielle.

Demande d'accès

Parcours RISE

Profil ingénieur (ECL, ENTPE, ...)
Dossier de candidature à l’ECL
Info : R. Perkins
Profil juriste
Dossier de candidature à Lyon 3
Info : I. Michallet
Profil économiste ou politiste
Dossier de candidature à Lyon 2
Info : P.Polomé

Parcours SEIU

Le dossier de candidature à l’ENTPE est disponible en ligne ici.
Le dossier de candidature à l’ENMSE est disponible en ligne ici.
Le contenu des deux dossiers est similaire.
La date limite pour le retour des dossiers est fixée au 31 mai 2017.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de candidature au parcours SEIU, contacter :
Yves Perrodin à l’ENTPE ou Natacha Gondran à l’ENMSE

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