Intervenants

M. Gaëtan BAILLY & Mme Delphine MAZABRARD

En amont du cours :

Certaines connaissances de base en droit de l’urbanisme sont attendues, correspondant aux acquis d’un niveau Master 1 en droit public :

 Règles nationales d’urbanisme (RNU)
 Contenu, élaboration et effets juridiques du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
 Contenu, élaboration et effets juridiques du plan local d’urbanisme (PLU)
 Contenu, élaboration et effets juridiques de la carte communale
 Hiérarchie des normes d’urbanisme
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Lectures conseillées :

- Consulter un Plan local d’urbanisme (en ligne sur le site internet des communes)

Contenu du cours de M. Gaëtan BAILLY :

Le cours s’organise sur la base de trois thématiques :
  Urbanisme et principes du droit de l’environnement
  Droit de l’urbanisme et risques naturels
  Régulation de l’étalement urbain
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Lectures conseillées :
…

Contenu du cours de Mme Delphine MAZABRARD :

Le cours s’organise sur la base des thématiques suivantes :
  Energie et urbanisme
  …

Lectures conseillées :
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